Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

IdentifiantLEGIARTI000046634197

Texte parentLEGITEXT000046634157

Référencearticle 4 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Rennes ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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