Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
IdentifiantLEGIARTI000048051221
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 44 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Ethique, déontologie et intégrité scientifique

2. Consciente des enjeux essentiels attachés à l'éthique, la déontologie et l'intégrité scientifique, l'Université de Rennes veille notamment à assurer sa capacité à répondre aux demandes des chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique.

3. A ce titre, l'Université de Rennes se dote d'un comité d'éthique de la recherche, dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

Aller plus loin

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