Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
IdentifiantLEGIARTI000048051225
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 45 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Valeurs sociales

2. L'Université de Rennes porte des valeurs humanistes et inclusives fondant sa responsabilité sociale et garantissant l'égalité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité, et vise notamment à :

3. 1. Promouvoir l'égalité entre tous les individus et lutter contre toute forme de discrimination et contre les violences sexuelles et sexistes ;

4. 2. Favoriser l'égalité des chances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048051225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.