1. La révision des statuts
2. Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
- Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048051309
Texte parentLEGITEXT000046634157
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