1. Signature des publications scientifiques
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Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048050624
Texte parentLEGITEXT000046634157
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