STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048050628
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 6 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Marque Université de Rennes
2. L'Université de Rennes s'appuie, pour assurer sa notoriété et son attractivité, sur une marque commune à l'établissement et ses établissements-composantes, définie selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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