RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
IdentifiantLEGIARTI000048050697
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 8 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Les composantes
2. Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .
3. Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.
4. La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.
Aller plus loin
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