RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
IdentifiantLEGIARTI000046634207
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 9 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. D715-3
4. II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
5. Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
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