Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
1. Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel :
2. Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
3. Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
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