Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046634698
Texte parentLEGITEXT000046634692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mars 1987 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.