Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° le décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
4. 3° Le décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et épreuve pour le recrutement des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
5. 4° L'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Arrêté du 6 février 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Décret n°2016-1179 du 30 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Chapitre liminaire ; Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours ; Chapitre II : Organisation et déroulement du concours - Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE ; Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel ; Chapitre II : Composition du jury ; Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS INTERNE ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS EXTERNE ; Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3