1. L'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels, prévu à l'article 16 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, comporte une seule épreuve.
Décret n°2022-1470 du 25 novembre 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1470 du 25 novembre 2022
Rattachement
Section 3 : Examen professionnel de cadre supérieur de santé
- Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
- Chapitre II : Cadre d'emplois des cadres de santé
- Section 3 : Examen professionnel de cadre supérieur de santé
IdentifiantLEGIARTI000046634828
Texte parentLEGITEXT000046634772
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