Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2006.

TexteArrêté du 6 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000046636709
Texte parentLEGITEXT000046636706
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2006 (version du 9 novembre 2006)Légifrance →

1. Les alinéas a, b et d de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé sont modifiés comme suit :

2. « a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de :

3. Moins de 65 % à 250 C ;

4. Moins de 85 % à 350 C ;

5. b) Viscosité :

6. Supérieure à 9,5 mm²/s à 20 °C ;

7. Inférieure à 40 mm²/s à 100 °C ;

8. d) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C ; »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046636709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.