Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2006.

TexteArrêté du 6 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000046636710
Texte parentLEGITEXT000046636706
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2006 (version du 9 novembre 2006)Légifrance →

1. L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est modifé comme suit :

2. « Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :

3. Distillation : NF EN ISO 3405.

4. Viscosité : NF EN ISO 3104.

5. Teneur en eau :

6. NF EN ISO 12937.

7. NF ISO 6296.

8. NF ISO 3733.

9. Point d'éclair : NF EN ISO 2719.

10. Teneur en souffre :

11. NF EN ISO 14596.

12. NF EN ISO 8754.

13. NF EN 24260.

14. Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046636710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.