Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046643543
Texte parentLEGITEXT000046643541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du 1.4 est remplacé par l'intitulé suivant : « 1.4. Autres emplois relevant du ministre de la défense » ;
2° Dans la rubrique 1.4, la ligne :
«
2. Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
3. 1
4. 100
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Directeur général adjoint de la sécurité extérieure
7. 1
8. 100
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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