Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 19 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrête :
Article 32 LEGIARTI000046643843
A abrogé :
- Arrêté du 5 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Généralités ; Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves ; Section 1 : Admissibilité ; Section 2 : Admission ; Section 3 : Nature et programmes des épreuves ; Chapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES ; Section 1 : Présélection ; Section 3 : Nature des épreuves d'admission ; Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
Fait le 21 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, T. de Vanssay de Blavous
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