Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1482 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653230
Texte parentLEGITEXT000046653221
Référencearticle 1 du décret n°2022-1482 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Entre la ligne relative au Calvados et la ligne relative à la Charente du tableau annexé au décret du 31 octobre 2022 susvisé est insérée la ligne suivante :
«
2. Cantal
3. 1170
4. 5850
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 : art. null
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