Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1479 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653290
Texte parentLEGITEXT000046653280
Référencearticle 1 du décret n°2022-1479 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 susvisé, sont ajoutées les lignes suivantes :
2. TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
3. METROPOLE (163 399 habitants)
4. SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)
5. SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)
6. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL
7. COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-765 du 2 mai 2022 : art. 1
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