Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33 (ci-après désignée « l'installation »), située sur le site de La Hague (département de la Manche). « L'exploitant procède aux opérations précitées dans les conditions définies par le présent décret et par les demandes présentées le 9 septembre 2008 et le 30 juin 2015, ainsi que les dossiers joints à chacune de ces demandes et leurs mises à jours respectives des 9 novembre et 17 décembre 2009, d'une part, et des 17 mars 2017,24 avril 2018,20 juin 2019,29 janvier et 7 septembre 2020, d'autre part. « II.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 : art. 1