Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :
3. «-l'atelier dégainage ;
4. «-l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;
5. «-l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;
6. «-l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;
7. «-l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;
8. «-le bâtiment central est, dénommé BCE ;
9. «-le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;
10. «-la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.
11. « II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.
12. « III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :
13. «-le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;
14. «-l'atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague, dénommé AD1/ BDH ;
15. «-l'atelier de stockage d'uranium, dénommé atelier STU ;
16. «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8725,8930,8722,8931 et la partie sud du caniveau 8953), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;
17. «-les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
18. «-le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;
19. «-l'atelier de réparation (bâtiment n° 1024) ;
20. «-les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE ;
21. «-l'unité d'entreposage et de distribution de réactifs chimiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 : art. 2