Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1480 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653317
Texte parentLEGITEXT000046653297
Référencearticle 8 du décret n°2022-1480 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides :
3. «-Effluents gazeux
4. « L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
5. «-Effluents liquides
6. « Les rejets dans les ruisseaux d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
« Les effluents liquides font l'objet d'un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 : art. 6
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