Décret n°2022-1481 du 28 novembre 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653436
Texte parentLEGITEXT000046653406
Référencearticle 10 du décret n°2022-1481 du 28 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8 et 9 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046653436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.