Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653418
Texte parentLEGITEXT000046653406
Référencearticle 2 du décret n°2022-1481 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret est complété par les mots : « et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013
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