Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :
3. «-l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “ A ”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “ A ” ;
4. «-le bâtiment 128 ;
5. «-le bâtiment 119 ;
6. «-le silo 115 ;
7. «-le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
8. «-les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
9. «-les tranchées de la zone nord-ouest ;
10. «-l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.
11. « II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
12. « III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :
13. «-l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “ V ”), dénommé STE-V ;
14. «-le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
15. «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104,8726,8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;
16. «-les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
17. «-la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2-A ;
18. «-la liaison des effluents “ V ” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A ;
19. «-les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;
20. «-les aires d'entreposage de déchets suivantes :
21. «-la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
22. «-la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
23. «-la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
24. «-l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
25. «-l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 : art. 2