Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1483 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046653473
Texte parentLEGITEXT000046653467
Référencearticle 1 du décret n°2022-1483 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023. » ;
4. 2° A l'article 3, le nombre : « 25 000 » est remplacé par le nombre : « 200 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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