Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

TexteDécret n°2013-996 du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051293801
Texte parentLEGITEXT000046653539
Référencearticle 2 du décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 (version du 6 mars 2025)Légifrance →

1. I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

2. -l'atelier dégainage ;

3. -l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;

4. -l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;

5. -l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;

6. -l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;

7. -le bâtiment central est, dénommé BCE ;

8. -le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;

9. -la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.

10. II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.

11. III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

12. -le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;

13. -les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

14. -le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;

15. -les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE.

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