Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

TexteDécret n°2013-996 du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051293798
Texte parentLEGITEXT000046653539
Référencearticle 3 du décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 (version du 6 mars 2025)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :

2. 1° Etape 1 :

3. -les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2, de l'atelier HAPF ;

4. -les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves de solvants usés de l'ensemble HAPF ;

5. -les opérations de rinçage et de traitement d'effluents des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;

6. -l'assainissement et le démantèlement des équipements de l'unité de traitement des solvants par entraînement vapeur (TSEV) et le démantèlement des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;

7. -le démantèlement des ateliers MAPu et MAU, en particulier la démolition en priorité des niveaux supérieurs de l'atelier MAPu ;

8. -le démantèlement des locaux de l'atelier HADE qui ne sont pas liés aux tuyauteries d'effluents actifs en provenance de l'atelier dégainage ou à la ventilation de l'atelier dégainage ;

9. -le démantèlement de la blanchisserie et de l'annexe à la blanchisserie.

10. Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment " déchets de faible granulométrie " (DFG).

11. 2° Etape 2 :

12. -les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ;

13. -le traitement dans le bâtiment DFG des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et des résines des piscines du stockage organisé des coques de l'INB n° 80 ;

14. -la poursuite du démantèlement de l'atelier HADE ;

15. -l'assainissement et le démantèlement des cuves situées dans les bâtiments 1040, 1051 et 1321 dénommés respectivement, SPF1, SPF2 et SPF3 ;

16. -le démantèlement des locaux de l'atelier HAPF, à l'exception de la chaîne permettant la concentration des solutions de produits de fission dénommée chaîne NCP1 ;

17. -le désentreposage complet de l'unité d'entreposage de déchets en curseurs dans la piscine permettant le stockage organisé des déchets, dénommée piscine du SOD, de l'atelier dégainage.

18. 3° Etape 3 :

19. Cette étape correspond :

20. -à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation DFG, des équipements de NCP1, du BCE, du BCO et des caniveaux actifs ;

21. -à l'assainissement des carneaux de ventilation et de la cheminée d'UP2-400 ;

22. -à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.

23. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051293798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.