Référencearticle 6 du décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Gestion des effluents gazeux et liquides :
2. -Effluents gazeux
3. L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
4. -Effluents liquides
5. Les rejets dans les ruisseaux d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
6. Les effluents liquides font l'objet d'un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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