Article en vigueur depuis le 30 novembre 2022.
1. Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 juillet 2021
4. Art. Annexe
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