Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046654805
Texte parentLEGITEXT000046654796
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé, remplacer le paragraphe suivant :
2. « 1° Le 1er décembre 2022, avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … »
3. par le suivant :
4. « 1° Le 30 novembre 2022 (fuseau horaire de Paris), avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … » (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2022 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.