Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

TexteDécret n°2013-997 du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051294036
Texte parentLEGITEXT000046654984
Référencearticle 2 du décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 (version du 6 mars 2025)Légifrance →

1. I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

2. - l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;

3. - le bâtiment 128 ;

4. - le bâtiment 119 ;

5. - le silo 115 ;

6. - le silo 130 et ses aménagements de reprise ;

7. - les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;

8. - les tranchées de la zone nord-ouest ;

9. - l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.

10. II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.

11. III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

12. - le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;

13. - les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

14. - les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;

15. - les aires d'entreposage de déchets suivantes :

16. - la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;

17. - la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;

18. - la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;

19. - l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;

20. - l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs.

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