Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

TexteArrêté du 21 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046659253

Texte parentLEGITEXT000046659239

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →

1. L'agrément de formation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est délivré, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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