Arrêté du 31 mars 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

TexteArrêté du 31 mars 2021

Rattachement

Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES

Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS
Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES

IdentifiantLEGIARTI000043355832

Texte parentLEGITEXT000046662755

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Dans le cas d'une maison individuelle contenant plusieurs logements, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à chacun des logements.

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