1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux maisons individuelles existantes.
2. Dans le cas d'une maison individuelle contenant plusieurs logements, ces dispositions peuvent s'appliquer à chacun des logements.
Arrêté du 31 mars 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
TexteArrêté du 31 mars 2021
Rattachement
Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES
- Titre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS EXISTANTS À USAGE D'HABITATION
- Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000043355828
Texte parentLEGITEXT000046662755
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