RattachementSection 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
Titre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS EXISTANTS À USAGE D'HABITATION
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
IdentifiantLEGIARTI000043355838
Texte parentLEGITEXT000046662755
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif existant.
2. Elles s'appliquent également pour les logements situés dans un bâtiment collectif à usage mixte dont l'usage principal n'est pas l'habitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.