Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 31 mars 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054674558
Texte parentLEGITEXT000046662755
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES FINALES EN ÉNERGIE PRIMAIRE
2. Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en kilowattheures de pouvoir calorifique inférieur) en énergie primaire sont les suivants :
3. + 1,9 pour l'électricité ;
4. + 1 pour les autres énergies.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 13 août 2025 (NOR : ATDL2519132A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 et de l'annexe 1 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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