Arrêté du 31 mars 2021 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054674520
Texte parentLEGITEXT000046662755
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. ÉVALUATION DES FRAIS ANNUELS D'ÉNERGIE

2. 1. Tarifs des énergies

3. Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, selon les barèmes figurant dans les tableaux suivants. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.

4. Les tarifs mentionnés dans les tableaux ci-dessous sont révisés en fonction de l'évolution des prix moyens des énergies. La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie.

5. Tableau des tarifs des énergies hors électricité et gaz naturel


Prix du kWh PCI d'énergie finale en € TTC

(abonnement compris)

Fioul domestique (1)

0,14821

Chauffage urbain (2)

0,08921

Propane (1)

0,15672

Butane (1)

0,23429

Charbon (2)

0,02787

Bois-Granulés (pellets) ou briquettes (3)

0,09897

Bois-Autres (bûches, plaquettes) (2)

0,04200

6. Sources CGDD :

7. (1) Les prix des produits pétroliers en 2022.

8. (2) Bilan énergétique de la France pour 2021.

9. (3) Prix ménages bois (Données quatrième trimestre 2023).

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 25 mars 2024 (NOR : TREL2330369A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 4 et de l'annexe 2 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er juillet 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054674520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.