Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2022 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
3. - Rivière Pilote (Martinique) ;
4. - Le Port (La Réunion).
5. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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