Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046664976
Texte parentLEGITEXT000046664899
Référencearticle 24 du décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'arrêté d'ouverture est publié par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices de concours. Il est, en outre, affiché dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du Centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 : art. 2
Aller plus loin
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