Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046664990
Texte parentLEGITEXT000046664899
Référencearticle 4 du décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés ;
3. 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
4. « Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 : art. 7
Aller plus loin
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