Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046664996
Texte parentLEGITEXT000046664899
Référencearticle 6 du décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
3. 2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 : art. 11
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