Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046664950
Texte parentLEGITEXT000046664899
Référencearticle 8 du décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.