Arrêté du 13 octobre 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2006.

TexteArrêté du 13 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000046665251

Texte parentLEGITEXT000046665249

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 octobre 2006 (version du 21 octobre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.