Arrêté du 13 octobre 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2006.

TexteArrêté du 13 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000046665255

Texte parentLEGITEXT000046665249

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 octobre 2006 (version du 21 octobre 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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