Arrêté du 13 octobre 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2006.

TexteArrêté du 13 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000046665253
Texte parentLEGITEXT000046665249
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 octobre 2006 (version du 21 octobre 2006)Légifrance →

1. Les commissions du diplôme d'honneur de porte-drapeau dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sont désignées par arrêté du haut-commissaire de la République et comprennent :

2. - le haut-commissaire de la République, président, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;

3. - le responsable de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, secrétaire ;

4. - trois membres du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, désignés sur proposition de ce conseil, et trois membres suppléants appelés à siéger en cas d'empêchement des titulaires ;

5. - trois représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation.

6. En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire de la République, la commission est présidée par le responsable de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046665253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.