Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046665935
Texte parentLEGITEXT000046665930
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 3
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