1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 30 septembre 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.
Arrêté du 15 novembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
TexteArrêté du 15 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666531
Texte parentLEGITEXT000046666526
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