Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046666529
Texte parentLEGITEXT000046666526
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA CHARENTE-MARITIME
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Responsable de l'unité-Politique de l'habitat
7. A
8. 1
9. 50
10. Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et suivi des bailleurs
11. B
12. 1
13. 30
14. Secrétaire de la section des aides publiques au logement
15. C
16. 1
17. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
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