Arrêté du 23 novembre 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666615
Texte parentLEGITEXT000046666592
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe 411-6. A. 7, après le tableau existant, il est ajouté le tableau ci-après :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. Annexe 411-6.A.7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046666615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.