Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666634
Texte parentLEGITEXT000046666592
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2 de l'article 411-6.01, après les mots : « des types OMI 4, 6 et 8 », il est inséré les mots : « , et les véhicules routiers à éléments à gaz du type OMI 9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-6.01
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